Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il est délivré par la mairie.
Il est toutefois vivement conseillé d’en faire la demande avant toute construction. Le certificat d’urbanisme permet de préparer une demande de permis de construire conforme à ces contraintes.
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Pour toute demande de certificat d’urbanisme veuillez suivre le lien ci-dessous :
